Conditions Générales de Vente – The French Travel Planner
Date de la dernière mise à jour 06/01/2026
1. IDENTITÉ DU PRESTATAIRE
The French Travel Planner
Entreprise individuelle
SIRET : 98439464300014
Adresse : adresse communiquée sur demande
Adresse e-mail : thefrenchtravelplanner@gmail.com
Site internet : https://thefrenchtravelplanner.com
Ci-après dénommée « le Prestataire ».
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles The French Travel Planner fournit des prestations de conseil, conception et organisation de voyages sur mesure à ses clients, particuliers ou professionnels (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
3. NATURE DE LA PRESTATION
The French Travel Planner propose une prestation intellectuelle personnalisée, comprenant notamment :
- l’analyse des besoins, envies et contraintes du Client,
- la conception d’un itinéraire de voyage sur mesure,
- la recherche et la sélection de transports, hébergements et activités,
- la coordination et l’organisation du projet de voyage,
- la création et la remise d’un carnet de voyage personnalisé.
Le Client reconnaît expressément que The French Travel Planner n’est ni une agence de voyages, ni un tour-opérateur, et n’exerce pas d’activité de vente de voyages ou de séjours.
4. PARTENAIRES ET PRESTATAIRES TIERS
Selon la nature du projet, certaines prestations touristiques peuvent être assurées par des prestataires ou partenaires professionnels indépendants, notamment locaux ou spécialisés.
The French Travel Planner intervient exclusivement en qualité de conseiller, concepteur et coordinateur, et n’est en aucun cas partie aux contrats conclus entre le Client et les prestataires ou partenaires intervenant dans l’exécution du voyage.
Le Client contracte directement avec les prestataires concernés et demeure seul responsable de l’exécution des prestations touristiques réservées.
5. COMMANDE ET ACCEPTATION
La commande est considérée comme ferme et définitive à compter :
- de la validation écrite de la proposition ou du devis,
- et du règlement des frais de dossier ou du montant de la prestation.
Le règlement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
6. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Les modalités de paiement (montant, échéances, moyens de paiement) sont précisées dans la proposition ou le devis transmis au Client.
En cas de retard ou de défaut de paiement, The French Travel Planner se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre la prestation en cours.
7. ANNULATION – FRAIS DE DOSSIER
7.1 Annulation avant mise en place des réservations
En cas d’annulation du projet par le Client après validation de la proposition mais avant la mise en place des réservations, 50 % des frais de dossier restent acquis au Prestataire, au titre du travail de conception déjà réalisé.
7.2 Annulation après mise en place des réservations
En cas d’annulation du projet après la mise en place des réservations ou de la coordination logistique, 100 % des frais de dossier restent définitivement acquis au Prestataire.
Les frais de dossier correspondent à une prestation intellectuelle personnalisée et ne sont pas remboursables.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît expressément que le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services personnalisées de conception et d’organisation de voyage, dès lors que leur exécution a commencé avec son accord.
9. RESPONSABILITÉ
La prestation fournie par The French Travel Planner est soumise à une obligation de moyens.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
- des modifications, annulations, retards ou défaillances imputables à des prestataires tiers,
- des conditions météorologiques, décisions administratives ou événements de force majeure,
- de la mauvaise exécution des prestations réservées auprès des prestataires partenaires.
La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la prestation facturée.
10. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Le Client est seul responsable de l’accomplissement des formalités administratives nécessaires au voyage, notamment en matière de passeport, visa, assurances, vaccins, conditions d’entrée sur le territoire ou exigences sanitaires.
The French Travel Planner ne saurait être tenue responsable d’un refus d’embarquement ou d’entrée sur le territoire lié au non-respect de ces obligations.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des documents, itinéraires, contenus, carnets de voyage et supports remis au Client sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités sans l’accord écrit préalable de The French Travel Planner.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant le Prestataire.
13. LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Prestataire.