Mentions légales

En vigueur au 16 novembre 2026

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site https://thefrenchtravelplanner.com (ci-après « le Site »).

Article 1 — Éditeur du Site

Le Site est édité par Charline Hatrival, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial The French Travel Planner.

  • Adresse : rue Jean 23, bât. 3A2, appt 101, 59350 Saint-André-lez-Lille
  • SIRET : 984 394 643 00014
  • TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
  • Téléphone : 06 26 67 82 90
  • E-mail : thefrenchtravelplanner@gmail.com
  • Directrice de la publication : Charline Hatrival

Article 2 — Activité

The French Travel Planner exerce une activité de conseil et de planification de voyages sur mesure, qui est une prestation intellectuelle. The French Travel Planner n’est ni une agence de voyages ni un tour-opérateur et ne vend aucune prestation touristique (transport, hébergement, activité). Selon la destination, ces prestations sont réservées par une agence de voyages partenaire, ou directement par le client auprès des prestataires.

Article 3 — Hébergeur

Le Site est hébergé par Automattic Inc. (WordPress.com), 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis — Téléphone : +1 (877) 273-3049.

Article 4 — Accès au Site

Le Site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption, programmée ou non, notamment pour maintenance ou en cas de force majeure. L’éditrice ne saurait être tenue responsable d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Site.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, photographies, graphismes, logo, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Article 6 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site, notamment via le formulaire de demande de devis, sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation, qu’il peut exercer à thefrenchtravelplanner@gmail.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr). Pour en savoir plus, consultez la Politique de confidentialité du Site.

Article 7 — Cookies

Le Site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience (Google Analytics) et publicitaires (Google Ads), gérés via Google Tag Manager. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de les accepter, de les refuser ou de les paramétrer, et vous pouvez modifier votre choix à tout moment. Pour en savoir plus, consultez la Politique de confidentialité du Site.

Article 8 — Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après avoir sollicité l’éditrice et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Tél. : 01 89 47 00 14 — Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — Mail : litiges@cm2c.net

Article 9 — Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente des prestations de The French Travel Planner sont accessibles sur la page « Conditions générales de vente » du Site.